L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet, sous réserve de respecter les présentes conditions et la réglementation applicable. Certaines sections peuvent toutefois être destinées en priorité à des utilisateurs professionnels impliqués dans la recherche, l’analyse financière ou la gestion des risques, sans que cela ne crée un droit d’accès spécifique ni une obligation de résultat.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site implique certaines responsabilités de la part de l’utilisateur, notamment en matière de respect des lois, de confidentialité et de bonne foi dans l’interprétation des contenus publiés. Les points ci-dessous résument ces engagements.

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  Vous êtes responsable de la configuration de vos équipements, de la sécurité de votre connexion et des paramètres de votre navigateur, notamment en ce qui concerne la gestion des cookies, l’accès à vos comptes et la protection de vos données. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accès non autorisés à vos systèmes et aux informations que vous y stockez.

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  Vous demeurez seul responsable de l’interprétation que vous faites des contenus du site, des décisions que vous prenez en vous y référant et des conséquences qui en découlent pour vous ou pour les personnes auxquelles vous transmettez ces informations. Les contenus ont un caractère informatif et méthodologique, et ne remplacent pas un avis professionnel adapté à votre situation.

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  Si vous constatez une erreur manifeste, un contenu litigieux ou une utilisation non autorisée de vos propres droits sur le site, vous vous engagez à nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions examiner la situation et, le cas échéant, prendre les mesures appropriées. Cette coopération contribue à la qualité et à la fiabilité des informations mises à disposition.

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  Vous êtes également responsable du respect des réglementations qui vous sont propres, notamment si vous utilisez les informations du site dans un cadre professionnel soumis à des obligations particulières de transparence, de contrôle interne ou de protection des données. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de votre non-conformité à ces exigences locales ou sectorielles.

Définitions

Les définitions ci-dessous précisent certains termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation, afin de limiter les ambiguïtés et de clarifier la portée des engagements réciproques entre vous et l’éditeur du site.

Certaines utilisations du site et de ses contenus sont incompatibles avec leur vocation informative et méthodologique. Les restrictions ci-dessous visent à protéger à la fois l’éditeur, les utilisateurs et les tiers contre des usages détournés ou manifestement abusifs.

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  Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers. Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones restreintes ni à perturber le bon fonctionnement technique du site.

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  Vous ne devez pas utiliser les contenus du site pour constituer une base de données concurrente, proposer un service équivalent ou trompeur, ou laisser entendre que vous agissez au nom de l’éditeur sans autorisation. Toute réutilisation substantielle ou systématique des textes, schémas, tableaux comparatifs ou explications méthodologiques nécessite un accord préalable et explicite.

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  Il est interdit d’extraire, de copier ou de réutiliser de manière automatisée une partie substantielle des contenus du site, notamment en recourant à des robots, scripts ou autres moyens similaires, sauf accord exprès. De même, vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de tester la vulnérabilité du site ou d’introduire des éléments malveillants susceptibles d’altérer son fonctionnement, ses données ou celles de ses utilisateurs.

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  Vous vous abstenez d’utiliser les informations publiées sur le site pour présenter, directement ou indirectement, des analyses comme des conseils personnalisés, des recommandations individualisées ou des promesses de performance, en particulier lorsque vous intervenez auprès de tiers. Les exemples et données extraites présentés ici ont un caractère illustratif et ne doivent pas être réutilisés hors contexte sans vérifications approfondies et mises à jour adaptées.

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  Vous ne devez pas utiliser le site pour collecter de manière dissimulée des données personnelles sur d’autres utilisateurs, pour envoyer des sollicitations massives non désirées ou pour mettre en place des pratiques trompeuses. Toute utilisation contraire à la loi, à l’éthique professionnelle ou aux règles internes de votre organisation demeure de votre seule responsabilité, y compris lorsque vous vous appuyez sur des informations méthodologiques issues du site.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site, y compris les textes, visuels, schémas, tableaux, logos et éléments de structure, est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation substantielle des contenus, à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales, nécessite une autorisation écrite préalable. Vous pouvez citer des extraits raisonnables à des fins de commentaire, de recherche ou de revue, à condition de mentionner clairement la source et de ne pas dénaturer le sens des propos.

Contenus fournis par les utilisateurs

Si le site permet, à certains endroits, de soumettre des messages, commentaires ou autres contenus, vous demeurez responsable des informations que vous publiez ou transmettez. Vous devez veiller à ce qu’elles soient exactes, licites, respectueuses des droits des tiers et conformes aux règles de confidentialité qui vous sont applicables. Nous nous réservons la possibilité de retirer tout contenu manifestement inapproprié ou contraire aux présentes conditions.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site, notamment au travers des formulaires de contact et des cookies, est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Consulter la politique de confidentialité

Les contenus de ce site ont une vocation informative et méthodologique, en particulier lorsqu’ils décrivent l’extraction de données de restructuration et de dépréciation à partir de rapports financiers. Ils ne constituent ni un conseil d’investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une analyse réglementée. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre seule appréciation et doit être confrontée à vos propres analyses et obligations réglementaires.

Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la qualité des contenus, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, préjudices financiers ou autres conséquences résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et ses contenus.

Engagement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus dans le respect des présentes conditions, de la réglementation applicable et des droits des tiers. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de prendre à votre charge les conséquences des réclamations, pertes ou dommages résultant d’un usage non conforme du site, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou de l’introduction de contenus illicites par votre intermédiaire.

Règlement amiable des litiges

En cas de désaccord persistant, nous privilégions d’abord une résolution amiable du litige en échangeant par écrit et, si nécessaire, lors d’un entretien dédié. Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent, d’un commun accord, recourir à une médiation ou à un autre mode alternatif de règlement des différends, sans que cela ne constitue une obligation préalable à toute action judiciaire.

Le recours à un mode alternatif de règlement des litiges n’exclut pas votre droit de saisir les juridictions compétentes. Avant toute démarche contentieuse, nous vous invitons toutefois à nous contacter afin de tenter de résoudre la situation de manière pragmatique et documentée, en particulier lorsqu’elle concerne l’interprétation de contenus méthodologiques ou l’usage de données extraites.

Règlement en ligne des litiges

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez également recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour déposer une réclamation relative à un achat ou à un service en ligne. Cette possibilité ne remplace pas vos droits nationaux mais offre un canal supplémentaire de résolution amiable.

Autres informations

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. Toute question relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera appréciée au regard de ce droit, sous réserve des dispositions d’ordre public plus protectrices qui pourraient s’imposer.

Suspension ou fin d’accès

Nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre ou suspendre votre accès au site en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de comportement manifestement abusif ou de risque avéré pour la sécurité du service ou des autres utilisateurs. Cette suspension peut intervenir sans préavis en cas d’urgence, sans préjudice de toute action complémentaire que nous pourrions engager.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de nos pratiques ou du cadre réglementaire applicable. Les versions mises à jour sont publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur, et s’appliquent à toute utilisation du site postérieure à cette date. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour rester informé des éventuelles modifications.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui continueraient à s’appliquer dans toute la mesure permise. Dans la mesure du possible, la clause concernée serait interprétée ou remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant de l’intention initiale.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions de non-responsabilité accessibles sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur concernant l’usage du site fentariqa.com. Elles remplacent tout échange antérieur portant sur le même objet, qu’il soit oral ou écrit, et prévalent sur toute condition générale ou particulière émanant de l’utilisateur qui n’aurait pas été acceptée expressément. Si une disposition devait être jugée invalide, les autres continueraient à s’appliquer dans toute la mesure permise.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’usage des contenus du site ou à vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur la page de contact ou dans les mentions d’information disponibles sur le site.